CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE A 20H DANS LA SALLE MUNICIPALE DU FLAMAN

Compte tenu des travaux en cours au sein de la Mairie, ce Conseil Municipal aura lieu à la salle du Flaman

1-Délibérations :

• Renouvellement de la Convention avec le SIVOM pour le remboursement des composteurs
• Délégation de compétence pour non-opposition à une déclaration préalable
• Actualisation du tableau des effectifs – Création de poste
• Admission en non-valeur
• Ajustement des tarifs de l’école municipale de musique
• Remboursement de frais dans le cadre de la régie d’avance
• Tarif de la vidéo du spectacle de danse 2025 – Régie du produit des domaines

2-Informations-Questions diverses