Avis d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Objet et durée de l’enquête
Par arrêté n° 2025/02 en date du 25 juin 2025, Mme Christine Bost, Présidente du Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise. Le projet de SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise couvre la Métropole de Bordeaux et les Communautés de Communes Médoc-Estuaire, Rives de la Laurence, Coteaux bordelais, Créonnais, Portes de l’Entre-deux-Mers, Montesquieu, Jalle-Eau Bourde et Bordeaux métropole. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 15 octobre 2025 inclus.
Afin de conduire cette enquête publique, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné une Commission d’enquête.

Constitution du dossier
Le dossier est constitué des éléments suivants : arrêté d’ouverture de l’enquête publique, délibérations, recueil des pièces administratives, documents réglementaires et annexes du SCoT, avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, avis émis par les personnes publiques associées listées par le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement et le Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que les avis émis par les structures concertées, registre d’enquête publique à feuillets non mobiles et conformes aux usages, sur lequel le public pourra consigner ses observations.

Consultation du dossier
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur support papier ainsi qu’à partir d’un poste informatique mis à disposition du public, au siège du Sysdau, Hangar G2 – quai Armand Lalande
– 33300 Bordeaux, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il sera également consultable sur le site internet du Sysdau  https://www.sysdau.fr et sur le site dédié https://www.registrenumerique.fr/scot-aire-metropolitaine-bordelaise

Commission d’enquête
Monsieur Daniel MAGUEREZ est désigné en qualité de président commissaire-enquêteur.
Madame Laure LAMY DE LA CHAPELLE et Monsieur Stéphane LACHAUD sont désignés en qualité de commissaires-enquêteurs.
Monsieur Maurice CAPDEVIELLE-DARRE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Consultation du dossier et lieux d’enquête
Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
> Au Sysdau, Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, siège de l’enquête publique : Hangar G2, quai Armand Lalande, 33 000 Bordeaux, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
> Dans les Communautés de communes suivantes :
– Bordeaux Métropole du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Pôle territorial Ouest du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Pôle territorial Sud du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Pôle territorial rive-droite du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Communauté de communes de Montesquieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Communauté de communes Jalle Eau Bourde du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;
– Communauté de communes Médoc-Estuaire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Communauté de communes du Créonnais du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Communauté de communes des Rives de la Laurence du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Communauté de communes des Coteaux Bordelais du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Demandes d’informations
Toutes les informations relatives au projet de révision du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise peuvent être demandées auprès de Madame Sylvia LABEQUE, Directrice du Sysdau, Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, par courrier : Sysdau, Hangar G2, quai Armand Lalande, BP 88, 33041 Bordeaux cedex ou par courriel à l’adresse sysdau@sysdau.fr

Permanences de la Commission d’enquête

Recueil des observations
Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations et leurs propositions, du lundi 15 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 15 octobre 2025 à 17 heures inclus :
– par voie électronique sur l’adresse du registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24 à l’adresse scot-aire-metropolitaine-bordelaise@mail.registre-numerique.fr
– sur les registres d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête et déposés au siège du Sysdau, Hangar G2, Quai Armand Lalande à Bordeaux (33 000), et aux sièges de toutes les intercommunalités du périmètre, aux jours et heures habituels d’ouverture.
– par courrier, sous pli cacheté, au nom du Président de la Commission d’enquête publique, Monsieur Daniel MAGUEREZ, à l’adresse suivante : Sysdau – Hangar G2 – BP 88 – 33 041 Bordeaux Cedex.
Elles seront annexées par ses soins au registre d’enquête.

Suite de l’enquête publique
Le rapport, ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an, au siège du Sysdau et sur le site internet du Sysdau : https://www.sysdau.fr

Approbation du projet de révision
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du SCoT, le cas échéant amendé suite aux observations de la Commission d’enquête, sera soumis au Comité syndical du Sysdau, en vue d’une décision concernant son approbation.