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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET EXCEPTIONNELLEMENT AVANCE A 18H30

4 juillet 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET EXCEPTIONNELLEMENT AVANCE A 18H30

1-Délibérations :

  • Instauration du droit de préemption urbain
  • Mise en place d’une procédure de déclaration pour l’édification de clôture
  • Instauration du permis de démolir
  • Recrutement de vacataire NAP pour l’année scolaire 2025-2026
  • Actualisation du règlement intérieur du Pôle Enfance
  • Complément de la grille tarifaire de l’école municipale de musique
  • Décision modificative N°1 – Budget Primitif 2025
  • Attribution du marché de restauration collective
  • Partenariat avec la CDC pour l’AMI relatif à l’implantation de vélos en libre-service
  • Avenant de la convention ADS avec le SDEEG
  • Renouvellement de la convention GPEEG avec le CDG33
  • Renouvellement de la convention avec le CDG33 pour le service d’accompagnement à la gestion des archives

2-Informations-Questions diverses

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