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Non reconnaissance de catastrophe naturelle – sécheresse 2021

La commune d’Yvrac n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 18 mai 2021 (annexe II), paru au Journal Officiel du 06 juin 2021, dont vous trouverez copie ci-jointe (page 22), au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Consultez l’arrêté

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